Pour les mineurs

La radiologie chez les mineurs :

La conduite du médecin est traditionnellement guidée par la recherche de l’intérêt du patient ainsi que celle de son consentement libre et éclairé aux soins que son état nécessite. Ces principes éthiques fondamentaux ont acquis une valeur réglementaire, par leur transcription dans le Code de déontologie médicale, dans le Code de la Santé publique (CSP) et dans le Code civil (CCiv). La loi 2002-303 du 4 mars 2002, dite « Loi Kouchner » et plusieurs fois révisée, a notamment apporté quelques précisions utiles, au prix toutefois d’une certaine complexité.

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Les principes :

Pour un patient mineur (non émancipé et qui ne dispose de ce fait pas de l’autonomie légale), le médecin doit en principe recueillir avant tout acte le consentement éclairé de chacun des titulaires de l’autorité parentale (CSP, art. L. 1111-2, alinéa 2).

Le médecin doit également, en fonction du degré de maturité et des capacités de compréhension du mineur, l’informer personnellement et tenter d’obtenir son acceptation de l’acte prévu (CSP, art. L.1111-2 et -4).

La délivrance des résultats de l’examen suit les mêmes règles : ils doivent être communiqués aux titulaires de l’autorité parentale (en plus du médecin demandeur) et au mineur concerné.

En résumé et en accord avec la législation en cours, chez CIM2 si le patient est mineur, il devra obligatoirement être accompagné par un de ses parents ou représentant légal au moment de l’examen qui devra signer une autorisation d’injection de produit de contraste.